Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre les Utilisateurs et AMT TRANS’IT pour l’utilisation du Site. Elles sont complétées par les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

ENTRE :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 des présentes),
D’une part,

ET

La société AMT TRANS’IT, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 839 658 853, et dont le siège social est situé au 66 rue du Maréchal Leclerc – 94410 Saint-Maurice, représentée par Monsieur Bakary DOUCOURE en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « AMT TRANS’IT » D’autre part,

L’Utilisateur et AMT TRANS’IT sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ci-après dénommées « les CGU ».

IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE :

AMT TRANS’IT exploite le site Internet www.emallafrica.fr et une application mobile dédiée par l’intermédiaire desquels il revend en ligne divers produits commercialisés par différents fournisseurs (notamment des produits de prêt-à-porter, de décoration...). Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les présentes CGU pour déterminer leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont, dans le cadre des CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Produit » désigne tout produit mis en vente sur le Site.

« Services » désigne les services fournis par AMT TRANS’IT sur le Site, lesquels consistent à présenter, revendre et promouvoir les Produits. Pour acheter les Produits, l’Utilisateur doit se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.

« Site » désigne le site Internet www.emallafrica.fr ainsi que l’application mobile dédiée exploitée par le Vendeur pour la revente en ligne des Produits.

« Tiers » désigne la société commercialisant les Produits qui sont revendus par le Vendeur par l’intermédiaire du Site.

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES ​

Le Site est édité par : ​

AMT TRANS’IT
Société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 839 658 853, et dont le siège social est situé au 66 rue du Maréchal Leclerc – 94410 Saint-Maurice ​

Adresse email : contact@emallafrica.fr
Numéro de téléphone : + 33 01 80 89 33 70
Numéro individuel d’identification fiscale : 839658853 ​

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Bakary DOUCOURE. ​

L’hébergement du Site est assuré par INFOMANIAK NETWORK SA Adresse : 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE

ARTICLE 4 – CONTACT ​

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter AMT TRANS’IT par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@emallafrica.fr.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU ​

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site. En accédant au Site, ainsi qu’à tous ses Services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conforment. ​

Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. ​

AMT TRANS’IT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services, ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. ​

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION ​

L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet. ​

AMT TRANS’IT met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. ​

AMT TRANS’IT est soumise à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur. ​

AMT TRANS’IT peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

AMT TRANS’IT n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.

Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.

L’Utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

AMT TRANS’IT n'est pas responsable :

de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site et/ou des Services ; des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de AMT TRANS’IT, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de AMT TRANS’IT ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, AMT TRANS’IT se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées (notamment visant à empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur concerné), de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où AMT TRANS’IT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, AMT TRANS’IT ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, AMT TRANS’IT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de AMT TRANS’IT. AMT TRANS’IT se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

AMT TRANS’IT n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La structuration du Site et ses éléments, notamment les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, la technologie sous-jacente utilisée, applications informatiques et bases de données qui le composent, nom de domaine, de même que les marques, droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits (notamment droits d’auteur et dessins et modèles) et autres éléments du Site (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés »), sont la propriété exclusive de AMT TRANS’IT (ou d’un tiers ayant autorisé leur exploitation sur le Site) et sont notamment protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AMT TRANS’IT.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de AMT TRANS’IT, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de AMT TRANS’IT.

Le Site a été conçu par la société HypeVandals.

AMT TRANS’IT dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.

ARTICLE 10 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

L’Utilisateur, s’il est un consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à AMT TRANS’IT.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation.

L’Utilisateur, s’il est un consommateur et souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de AMT TRANS’IT par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.

ARTICLE 12– LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumis au droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, la contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Utilisateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 13 – GÉNÉRALITES

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Contenu mis à jour le 15/12/2022